Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

1. Introduction

MaPrimeRénov' s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site maprimerénov.fr.

En utilisant notre site, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site maprimerénov.fr est :

MaPrimeRénov'
Adresse : [Adresse complète]
Email : contact@maprimerénov.fr

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données relatives au logement : adresse, type de logement, année de construction, surface, type de chauffage, etc.
Données financières : revenus fiscaux, nombre de personnes composant le foyer.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.
Cookies : voir notre politique de gestion des cookies.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Vous permettre d'utiliser notre simulateur d'éligibilité aux aides à la rénovation énergétique.
Répondre à vos demandes d'information ou de contact.
Vous envoyer des informations sur nos services (si vous y avez consenti).
Améliorer notre site et nos services.
Établir des statistiques d'utilisation de notre site.
Prévenir et détecter les fraudes.
Se conformer à nos obligations légales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

Votre consentement (par exemple, pour l'envoi de communications marketing).
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, pour traiter votre demande d'aide).
Le respect d'une obligation légale.
Notre intérêt légitime (par exemple, pour améliorer notre site et nos services).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Notre personnel autorisé.
Nos sous-traitants (hébergeur du site, prestataires techniques, etc.).
Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions légales.
Les organismes chargés du traitement des aides à la rénovation énergétique (ANAH, etc.).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription.

À titre indicatif :

Données de simulation : 3 ans à compter de la dernière utilisation du simulateur.
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de connexion : 1 an.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence.
Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@maprimerénov.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage électronique n'est totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés dans des pays hors de l'Union européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

11. Politique relative aux cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@maprimerénov.fr