République Française MaPrimeRénov'
Tester mon éligibilité

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

1. Engagement en matière d'accessibilité

MaPrimeRénov' s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site maprimerénov.fr.

2. État de conformité

Le site maprimerénov.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

3. Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le [date] par [organisme] révèle que :

  • XX% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

4. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

4.1. Non-conformités

  • Certaines images n'ont pas d'alternative textuelle appropriée, ce qui peut poser problème pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.
  • Certains contrastes de couleurs sont insuffisants, ce qui peut rendre la lecture difficile pour les personnes malvoyantes.
  • Certains formulaires ne possèdent pas d'étiquettes correctement associées, ce qui peut rendre leur utilisation difficile avec un lecteur d'écran.
  • La navigation au clavier n'est pas optimale sur l'ensemble du site, ce qui peut poser problème pour les personnes ne pouvant pas utiliser une souris.

4.2. Dérogations pour charge disproportionnée

  • Le simulateur d'éligibilité contient des fonctionnalités complexes dont la mise en accessibilité complète nécessiterait une refonte importante. Une version alternative simplifiée est proposée.

4.3. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les contenus archivés qui ne sont plus mis à jour et qui ont été publiés avant le 23 septembre 2019.
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par MaPrimeRénov' et qui ne sont pas sous son contrôle.

5. Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2025.

Elle a été mise à jour le 4 juin 2025.

6. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité du site maprimerénov.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : accessibilite@maprimerénov.fr
  • Formulaire de contact : Page de contact
  • Adresse : [Adresse postale]

7. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

8. Améliorations et contact

Nous nous efforçons constamment d'améliorer l'accessibilité du site en tenant compte des recommandations du RGAA.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site ou si vous souhaitez nous faire part de suggestions d'amélioration, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : accessibilite@maprimerénov.fr

9. Déficiences visuelles

Le site est conçu pour être utilisable par les personnes malvoyantes. Les contrastes de couleurs ont été vérifiés pour la plupart des éléments du site, et la taille du texte peut être agrandie à l'aide des fonctionnalités du navigateur.

Pour les personnes utilisant un lecteur d'écran, des alternatives textuelles sont fournies pour la plupart des images, et la structure du site est organisée de manière logique avec des titres hiérarchisés.

10. Déficiences motrices

Le site est conçu pour être utilisable au clavier. Tous les éléments interactifs sont accessibles via la touche Tab, et un indicateur visuel de focus est présent pour faciliter la navigation.

Les zones cliquables sont suffisamment grandes pour faciliter leur activation par des personnes ayant des difficultés de motricité fine.

11. Déficiences cognitives

Le site utilise un langage clair et simple, et la navigation est cohérente sur l'ensemble des pages.

Des icônes et des illustrations sont utilisées pour faciliter la compréhension des contenus.

12. Aides techniques et paramètres

Voici quelques conseils pour optimiser votre navigation :

  • Agrandissement du texte : Utilisez les touches Ctrl et + (Windows, Linux, Chrome OS) ou Commande et + (Mac) pour agrandir le texte.
  • Navigation au clavier : Utilisez la touche Tab pour naviguer d'un élément interactif à l'autre, et Entrée pour activer l'élément sélectionné.
  • Lecteurs d'écran : Le site est compatible avec les principaux lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver).